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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26/07/2026

⚠️ Modèle de référence — à faire valider par un juriste avant mise en production définitive.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Itinelia (le « Service »), outil de gestion d'activité pour professionnels à domicile.

1. Objet

Itinelia permet la gestion des rendez-vous, des trajets, des prestations, des clients, de la facturation et du suivi d'activité du professionnel utilisateur.

2. Compte utilisateur

L'inscription nécessite une adresse email valide, vérifiée par un lien de confirmation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi. Il est seul responsable des données qu'il saisit (clients, prestations, factures) et de leur conformité, notamment fiscale et comptable.

4. Facturation et obligations légales

Les factures générées via le Service relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Itinelia fournit un outil ; il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la conformité des mentions légales et de faire valider sa comptabilité par un professionnel.

5. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. La responsabilité d'Itinelia ne saurait être engagée pour les pertes indirectes.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Itinelia peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Contact

Pour toute question : contact@itinelia.fr.

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